DES PARTENARIATS INDUSTRIELS FORTS





Ils nous font confiance








#RAPIDE #fiable #simple #défiscalisant
Dons de denrées alimentaires
Afin de lutter simultanément contre le gaspillage alimentaire (79 Kg de nourriture encore consommable jetée par personne et par an en France) et la pauvreté (14,3% de la population vie en dessous du seuil de pauvreté), nous cherchons tous les jours à développer nos partenariats qu’ils soient à travers du mécénat ou de la vente de produits de dégagements.
Notre organisation et nos moyens nous permettent de garantir à nos fournisseurs :
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Adaptabilité : nous proposons des services de reconditionnement, de ré-étiquetage, de suppression des suremballages. N'hésitez pas à nous contacter selon vos besoins.
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Traçabilité : nous respectons les exigences permettant de retracer le cheminement d'une denrée alimentaire tout au long de sa chaîne de production et de distribution.
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Hygiène et sécurité alimentaire : nous accordons une attention particulière au respect de la chaîne du froid et nous suivons des procédures strictes pour garantir l'hygiène des moyens matériels et humains.
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Réactivité : nous garantissons un enlèvement des denrées sur simple appel à J ou J+1 grâce à nos camions pouvant se mettre à quai, ce qui permet ensuite une distribution rapide des denrées collectées auprès de nos bénéficiaires.


Depuis le 21 octobre 2019, La Halte du Cœur est votre partenaire privilégié pour conventionner et ainsi respecter les nouvelles dispositions légales.
N'hésitez pas à nous contacter !
Ils nous font confiance








#soutien #image #rse
Mécénat hors alimentaire
Aider la Halte du Cœur dans son action ne veut pas forcément dire don de produits alimentaires !
Que ce soit par du service, du mécénat financier ou du don de matériel divers, votre soutien à la Halte du Cœur peut prendre des formes multiples.
Nous avons ainsi des entreprises qui nous accompagnent par la mise à disposition de matériel ou service à titre gracieux et ainsi nous permettent de continuer notre action correctement auprès des bénéficiaires de l'association.

Cadre légal du mécénat d'entreprise
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGalim », précisée par l’ordonnance n°2019-1069 du 21 octobre 2019, a étendu aux opérateurs de l’industrie Agroalimentaire (dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'euros) l’obligation de conventionner avec une association habilitée, comme La Halte du Cœur, à recevoir des dons de denrées alimentaires.
Les entreprises concernées disposent d’un an, soit jusqu’au 22 octobre 2020, pour proposer la conclusion d’une convention de don à des associations habilitées.
Pour plus de renseignements, vous pouvez :
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Consulter les dispositions inscrites dans le code de l’environnement
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Consulter l'Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Sa reconnaissance d’intérêt général par la Direction Générales des Finances Publiques en 2004, et sa confirmation en 2014, permet à la Halte du Cœur de proposer une défiscalisation du don d’une entreprise à hauteur de 60 % de sa valeur.
Ce mécénat peut se formaliser sous forme de don en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier, ou réalisation d’une prestation sans contrepartie). Dans ce cas, le montant ouvrant droit à la réduction d’impôt de 60% est égal à son prix de revient, soit par exemple :
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à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI) ;
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au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de services.
Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt à acquitter, le solde imputé peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.
Pour plus de renseignements, vous pouvez :
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vous rendre sur le site officiel du service public ;
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consulter le guide du mécénat édité par le ministère de la vie associative ;
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consulter l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ;
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télécharger le CERFA 11580-03 reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général ;
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télécharger le CERFA 15252*02 - réductions et crédits d'impôt ;
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télécharger le Formulaire n°2069-M-FC-SD (Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat)