Comment puis-je aider La Halte du Cœur ?
Le mécénat peut adopter de multiples formes : le premier mécénat en faveur de La Halte du Cœur est celui concernant le don de denrées alimentaires.
Mais une entreprise qui n'œuvre pas dans l'alimentaire peut tout aussi bien participer à notre action. Elle peut alors choisir de faire un don financier, un don matériel, un don de service voir même un don de compétence (en nous mettant par exemple une expertise interne à notre disposition).
Toutes ces formes de mécénat peuvent prétendre à la défiscalisation. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts y faisant référence : Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.
Quelles denrées alimentaires puis-je donner ?
Du moment que le produit n'est pas impropre à la consommation humaine, nous acceptons tout don de denrées alimentaires (du sec au surgelé en passant par les produits à trier, les big bags, le vrac, les produits destinés au marché internationnal ...).
Nous mettons alors en œuvre les solutions nécessaires à sa redistribution :
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déconditionnement, portionnement, reconditionnement
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réétiquettage
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suppression des sur-emballages
Chacune des solutions mise en œuvre suit une procédure établie pour l'occasion et qui respecte les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Ne jetez plus et contactez-nous afin que nous trouvions ensemble une solution à votre problématique.
Quand puis-je donner ?
Toute l'année ! La Halte du Cœur fonctionne du lundi au vendredi, du 2 janvier au 31 décembre. Nous mettons également tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les 48 heures.
Et la traçabilité ?
A leur arrivée, nous identifions les produits et les suivons jusqu'à leur redistribution. Nous sommes ainsi en mesure de réagir aux alertes communiquées par nos partenaires.
N'hésitez pas à venir visiter nos locaux, nous pourrons alors vous expliquer tout notre fonctionnement.
Quelles sont les denrées alimentaires pouvant bénéficier de la défiscalisation ?
Les denrées propres à la consommation peuvent bénéficier de la disposition prévue à l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Cela concerne les produits dont la DLC n’est pas dépassée et les produits dont la DDM peut être raisonnablement dépassée.
Dans le souci du respect de la dignité des personnes aidées, nous travaillons avec nos partenaires pour que ces dates soient toujours les moins courtes possibles (DLC supérieure à 3 jours et DDM non dépassée).
Afin de nous assurer du caractère redistribuable d’une DDM dépassée, le produit fait l’objet d’une analyse régulière (aspect, odeur et goût) afin de l’écarter si celui-ci ne présentait pas toutes les garanties qualitatives nécessaires.
La Halte du Cœur a-t-elle le droit de "revendre" des produits qui sont donnés ?
Oui. Dans la mesure où la participation demandée aux usagers n’est pas considérée comme une vente mais bien comme une participation à la vie associative.
Ainsi, nous tenons à respecter la dignité des personnes bénéficiaires de l’aide et à les responsabiliser. Cette participation, de l’ordre de 25% de la valeur commerciale du colis, permet à l’association de mener à bien son objectif et d'innover dans l’intérêt de ses usagers.
Aucun texte légal n'oblige à redonner gratuitement un produit reçu en don, il s'agit là d'une politique propre à chaque association.
De même qu’un club de sport à caractère non lucratif qui "vend" sa prestation à ses licenciés a, elle aussi, le droit de défiscaliser un don d’une entreprise mécène.
Puis-je défiscaliser des produits qui sont "revendus" par La Halte du Cœur ?
Oui. comme indiqué dans la question précédente, la participation demandée aux usagers n’est pas considérée comme une vente mais bien une participation à la vie associative. Dans son courrier en date du 17 décembre 2014, la Direction Générale des Finances Publiques confirme que la Halte du Cœur répond aux exigences du Code Général des Impôts et peut en conséquence proposer une défiscalisation des dons en sa faveur.