DES PARTENARIATS INDUSTRIELS FORTS

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#RAPIDE   #fiable   #simple   #défiscalisant

Don de denrées alimentaires

Afin de lutter simultanément contre le gaspillage alimentaire (79 Kg de nourriture encore consommable jetée par personne et par an en France) et la pauvreté (14,3% de la population vie en dessous du seuil de pauvreté), nous cherchons tous les jours à développer nos partenariats qu’ils soient à travers du mécénat ou de la vente de produits de dégagements.

 

Notre organisation et nos moyens nous permettent de garantir à nos fournisseurs :

  • Adaptabilité : Reconditionnement, Ré-étiquetage, Supression des sur-emballages, ...

  • Traçabilité : Nous respectons les exigences permettant de retracer le cheminement d’une denrée alimentaire tout au long de sa chaîne de production et de distribution

  • Hygiène et sécurité alimentaire : Respect de la chaine du froid, Procédures stricts pour garantir l’hygiène des moyens matériels et humains

  • Réactivité : Enlèvement  des denrées sur simple appel à J ou J+1, Camions pouvant se mettre à quai, Distribution rapide des denrées collectées

Ils nous font confiance
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#soutien   #image   #rse

Mécénat hors alimentaire

Aider la Halte du Cœur dans son action ne veut pas forcément dire don de produits alimentaires !

 

Que ce soit par du service, du mécénat financier ou du don de matériel divers, votre soutien à la Halte du Cœur peut prendre multiple forme.

 

Nous avons ainsi des entreprises qui nous accompagnent par la mise à disposition de matériel ou service à titre gracieux et ainsi nous permettent de continuer notre action correctement auprès des bénéficaires de l'association.

Ils nous font confiance

Cadre légal du mécénat d'entreprise

 

Sa reconnaissance d’intérêt général par la Direction Générales des Finances Publiques en 2004, et sa confirmation en 2014, permet à la Halte du Cœur de proposer une défiscalisation du don d’une entreprise à hauteur de 60 % de sa valeur.

 

Ce mécénat peut se formaliser sous forme de don en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier, ou réalisation d’une prestation sans contrepartie). Dans ce cas, le montant ouvrant droit à la réduction d’impôt de 60% est égal à son prix de revient, soit par exemple :

  • à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI) ;

  • au prix de revient de la prestation offerte pour les prestations de services.

Si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt à acquitter, le solde imputé peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez :

Foire aux questions

 

Comment puis-je aider La Halte du Cœur ?

Le mécénat peut adopter multiple forme :

Le premier mécénat en faveur de La Halte du Cœur est celui concernant le don de denrées alimentaires.

Mais une entreprise qui n'œuvre pas dans l'alimentaire peut tout aussi bien participer à notre action. Elle peut alors choisir de faire un don financier, un don matériel, un don de service voir même un don de compétence (en nous mettant par exemple une expertise interne à notre disposition).

Toutes ces formes de mécénat peuvent prétendre à la défiscalisation. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts y faisant référence : Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

 

Quelles denrées alimentaires puis-je donner ?

Du moment que le produit n'est pas impropre à la consommation humaine, nous acceptons tout don de denrées alimentaires (du sec au surgelé en passant par les produits à trier, les big bags, le vrac, les produits destinés au marché internationnal ...).

Nous mettons alors en œuvre les solutions nécessaires à sa redistribution :

  • déconditionnement, portionnement, reconditionnement

  • réétiquettage

  • suppression des sur-emballages

Chacune des solutions mise en oeuvre suit une procédure établie pour l'occasion et qui respecte les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Ne jetez plus et contactez-nous afin que nous trouvions ensemble une solution à votre problématique.

 

Quand puis-je donner ?

Toute  l'année ! La Halte du Cœur fonctionne du lundi au vendredi, du 2 janvier au 31 décembre. Nous mettons également tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les 48 heures.

 

Et la traçabilité ?

A leur arrivée, nous identifions les produits et les suivons jusqu'à leur redistribution. Nous sommes ainsi en mesure de réagir aux alertes communiquées par nos partenaires.

N'hésitez pas à venir visiter nos locaux, nous pourrons alors vous expliquer tout notre fonctionnement.

 

Quelles sont les denrées alimentaires pouvant bénéficier de la défiscalisation ?

Les denrées propres à la consommation peuvent bénéficier de la disposition prévue à l’article 238 bis du code général des impôts. Cela concerne les produits dont la DLC n’est pas dépassée et les produits dont la DDM peut être raisonnablement dépassée.

Dans le souci du respect de la dignité des personnes aidées, nous travaillons avec nos partenaires pour que ces dates soient toujours les moins courtes possibles (DLC supérieure à 3 jours et DDM non dépassée).

Afin de nous assurer du caractère redistribuable d’une DDM dépassée, le produit fait l’objet d’une analyse régulière (aspect, odeur et goût) afin de l’écarter si celui-ci ne présentait pas toutes les garanties qualitatives nécessaires.

 

La Halte du Cœur a-t-elle le droit de "revendre" des produits qui sont donnés ?

Oui. Dans la mesure où la participation demandée aux usagers n’est pas considérée comme une vente mais bien comme une participation à la vie associative.

Ainsi, nous tenons à respecter la dignité des personnes bénéficiaires de l’aide et à les responsabiliser. Cette participation, de l’ordre de 25% de la valeur commerciale du colis, permet à l’association de mener à bien son objectif et d'innover dans l’intérêt de ses usagers.

Aucun texte légal n'oblige à redonner gratuitement un produit reçu en don, il s'agit là d'une politique propre à chaque association.

De même qu’un club de sport à caractère non lucratif qui "vend" sa prestation à ses licenciés a, elle aussi, le droit de défiscaliser un don d’une entreprise mécène.

 

Pouvons-nous défiscaliser des produits qui sont "revendus" par La Halte du Cœur ?

Oui. comme indiqué dans la question précédente, la participation demandée aux usagers n’est pas considérée comme une vente mais bien une participation à la vie associative. Dans son courrier en date du 17 décembre 2014, la direction générales des finances publiques confirme que la Halte du Cœur répond aux exigences du code général des impôts et peut en conséquence proposer une défiscalisation des dons en sa faveur.